top of page

TERMES ET CONDITIONS

Bienvenue sur le site web de Caledonia Aviation.

 

En utilisant notre site, vous acceptez les termes et conditions suivants:

1. Propriété intellectuelle

 

Notre site web et son contenu sont la propriété de Caledonia Aviation et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier ou reproduire tout ou partie de notre site web ou de son contenu sans notre autorisation écrite préalable.

2. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de notre site web ou de son contenu, y compris les pertes de profits, les pertes d'opportunités d'affaires ou les pertes de données.

3. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément à ces termes et conditions. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web de manière frauduleuse ou illégale, ni perturber ou endommager notre site web.

 

4. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et protégeons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site web, vous acceptez notre politique de confidentialité.

5. Liens vers des sites tiers

 

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers ni des dommages qu'ils pourraient causer.

 

6. Modification des termes et conditions

 

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera affichée sur notre site web et nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

7. Loi applicable et juridiction compétente

 

Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans votre pays de résidence. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction compétente de votre pays de résidence.

 

En utilisant notre site web, vous acceptez ces termes et conditions. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter par e-mail à contact@caledonia-aviation.com

8. Date d'entrée en vigueur

 

Ces termes et conditions sont entrés en vigueur le 18/04/2023.

bottom of page